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Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vantage distribution (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et sont aussi fidèles que possible, sans engager la responsabilité du Vendeur en cas d'écart mineur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) [adapter si franchise en base : hors TVA applicable au titre de l'article 293 B du CGI], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur de paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens indiqués lors du paiement). Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais annoncés sont indicatifs ; un éventuel retard n'ouvre pas droit à annulation ni à indemnité, sauf dispositions légales impératives.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d'exercice sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale de conformité sans avoir à prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (12 mois pour les biens d'occasion). Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client contacte le service client à l'adresse

contact.getoream@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 — Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client, à l'adresse contact.getoream@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.